l'ISF et Les Droits de Succession

Pierre Mehaignerie a choisi le moment opportun pour reprendre le debat sur l'ISF, juste avant la prochaine reunion du G20. Cet impot est a la fois injuste et inegale. Le principe d'imposer des impots est de pouvoir taxer les revenus et des plus values de l'activite professionnelle et les produits achetes et non un patrimoine qui, generalement, a deja ete soumis a l'impot. L'ISF donc penalise tous ceux qui ont choisi d'epargner et investir ses economies. Il ne faut pas oublier que lorsque on meurt le patrimoine est impose encore par les droits de succession.
L'ISF et les droits de succession ont ete cree afin que les plus fortunes contribuent un peu plus aux depenses de l'Etat. Mais aujourd'hui de plus en plus de contribuables se trouvent confrontes par ses taxes. L'injustice vient du fait que aussitot un nouvel impot est propose les priviligies et personnalites influentes du Pays manifestent leur mecontentement et obtiennent toutes sortes d'exonorations et niches fiscales; les actions, biens professionnels, oeuvres d'art etc, qui constituent leur principale source de richesse, ne sont pas pris en compte dans les patrimoines et ainsi echappent a l'ISF et aux droits de succession. Le resultat est que les familles les plus riches continuent a sauver les meubles generation apres generation tandis que la classe moyenne est fortement penalisee a tous les etapes, souvent obligee a vendre un logement familial pour payer les taxes.
Cette situation est totalement inacceptable et injuste et en meme tempsau detriment de l'economie. M Mehaignerie a donc raison de demander la suppression de l'ISF qui a deja ete aboli dans les autres Pays de'lUnion Europeenne.
Il est curieux de constater que les Gouvernements des Pays riches, qui naturellement cherchent a renflouer les caisses afin de reduire leurs dettes, passent les lois et ensuite trouvent tous les moyens compliquees pour proteger les riches comme les niches fiscales, le bouclier fiscal etc.Mais la crise financiere a cree une opportunite unique pour etablir une meilleure redistribution de la richesse et pour remettre a plat les regimes fiscaux. Les Paradis fiscaux, comptes offshore, salaires faramineux et surtout les bonus sont deja dans le collimateur des services des impots. Mais il faudrait egalement simplifier les impots devenus tres complex et couteux a mettre en place et a gerer.
Afin de reduire le fardeau des impots sur les PMEs et la classe moyenne, necessaire pour l'economie et le pouvoir d'achat, il faudrait chercher l'impot la ou il y a beaucoup d'argent mal utilise- le secteur financier. L'introduction d'une faible taxe sur chaque transaction dans les marches monetaires et boursiers pourrait reduire, sinon eliminer, les dettes nationales de tous les Pays riches ainsi que la misere dans les Pays pauvres. En meme temps aider le developpement des Pays pauvres devrait reduire le besoin ou desir d'emmigrer et ainsi pourrait mettre fin a l'immigration clandestine. L'economiste Americain James Tobin a eu cette idee il y a trente ans!
En echange de l'ISF il faut eliminer les niches fiscales et d'autres exonorations et taxer a 50% tous les revenus eleves exactement comme a propose M Mehaignerie. l'Etat devrait recolter plus d'argent.
Si l'on peut applaudir les efforts du Gouvernement de faciliter le transfert du patrimoine pendant son vivant par des donations, on peut neanmoins questionner la logique de ce methode de reduire les droits de succession. Pourquoi faut il transferer une partie du patrimoine avant la mort? La majorite de la population vit plus longtemps et a besoin d'argent jusqu'a la fin de ses jours dans un monde de plus en plus precaire. Alors transferer des biens aux enfants ou petits enfants peut etre un risque. Si le Gouvernement a accepte le principe que les heritiers puissent recevoir une grande partie du patrimoine des parents ou grandparents sans payer les droits de succession alors il serait plus simple de laisser a chacun la possibilite de beneficier de son patrimoine jusqu'a la mort. De toute facon les riches trouvent toujours les combines pour garder leurs patrimoines intacts morts ou vivants.
Je propose l'introduction d'un droit de succession de 5%, meme 10%, pour tout le monde en supprimant toutes les niches et les exonorations, et apres un abattement de 500000euros par famille. Un tel taux serait facile et bon marche a collecter apres le deces, reduirait considerablement l'incitation de cacher de l'argent ou des biens a l'etranger, et rendrait moins attrayant pour les fortunes l'idee de quitter le Pays. Finalement je suis convaincu que l'Etat collecterait plus d'argent et les generations futures sortiraient plus prosperes.